Bernard Gauthier, Président de l’UNSA-CCI, état du dialogue social dans les CCI

Septembre 2012 : Interview de Bernard Gauthier, Président de l’UNSA-CCI.

Avant les vacances, les syndicats représentés en CPN dont l’UNSA-CCI avaient interrompu les négociations. Pouvez-vous nous rappeler pour quelles raisons ?

L’UNSA-CCI est un syndicat de négociation. Notre mission est de défendre au mieux les salariés par le dialogue et la recherche de l’intérêt commun. Autant vous dire que la décision de nous retirer des négociations n’a pas été facile à prendre mais il nous est apparu que c’était la seule solution pour nous faire entendre, tant la situation était bloquée. Il y a plusieurs raisons à cela mais la raison principale est que les élus de l’ACFCI tiennent deux discours différents selon à qui ils s’adressent. D’un côté, on nous assurait de l’importance du dialogue social dans toutes les étapes de la réforme, on nous présentait des interlocuteurs et nous nous perdions dans des débats stériles sur des sujets pourtant très importants comme la politique salariale ou l’aménagement du temps de travail. A final rien de concret ne sortait de ces groupes de travail. Le dialogue était pire encore dans les CPLIR où l’on invoquait les blocages du dialogue national pour éviter de travailler sur les dossiers.
D’autre part, l’ACFCI avançait à marche forcée sur l’élaboration du RI national avec comme objectif le paramétrage du SIRH. Nous avons compris qu’en fait les présidents comptaient dicter leurs propres règles en matière sociale en imposant aux CCI de région, un règlement intérieur a minima. Cette stratégie aurait pu fonctionner car le décret d’application de la loi sur la réforme retire aux Commissions Paritaires Régionales, la possibilité de négocier et de voter leur propre règlement intérieur. Nous avons identifié cet élément comme le point de blocage principal. Nous avons donc pris rendez-vous avec notre ministre de tutelle pour exiger la modification du décret et pour appuyer cette requête, nous avons interrompu les négociations tant que notre demande n’était pas prise en compte.


La situation a-t-elle évolué pendant ces deux mois d’été ?

Fin juillet, le ministère nous a informé que décret serait modifié pour permettre aux Commissions Paritaires Régionales de valider leurs règlements intérieurs régionaux. Le décret devrait paraître au journal officiel dans le courant du mois de septembre. C’est pour nous une avancée déterminante car elle casse la logique du passage en force en obligeant les présidents à négocier en région avec les représentants du personnel et des syndicats.


Quelle est votre position pour cette rentrée ?

Nous attendons la parution du décret pour reprendre le chemin des négociations. Si tout se passe comme prévu, nous participerons à la prochaine Commission Paritaire Nationale le 25 septembre. Cet épisode aura au moins montré aux présidents qu’il faut compter avec nous et que nous ne nous contenterons pas de faire de la figuration. Deux chantiers importants nous attendent : La mobilité à partir de 2013 et les droits collectifs avec pour objectif la modification du statut du personnel qui pour certains points n’est pas adapté à la nouvelle réforme.


Si les négociations reprennent, sera-t-on prêt pour le transfert à la région au 1er janvier 2013 ?

Nous héritons d’une méthode de travail qui consiste à tenir les engagements coûte que coûte. Nous avons pris un retard considérable. Nous avons demandé au ministère de tutelle un report de l’application de la réforme afin de pouvoir négocier dans la sérénité. Nous n’avons pas été entendus sur ce point. Le plus probable, c’est que la réforme se mette en place à la date prévue sans que nous ne soyons prêts, ni au national, ni dans les régions. Si tel est le cas, nous pouvons prévoir une période de grande turbulence dans les premiers mois de 2013. Je mets en garde l’ACFCI et les Présidents de région contre toute tentative de profiter de cette transition pour sabrer les acquis sociaux.


Quelle premier bilan pouvez vous tirer des accords de février concernant notamment la cessation d’activité d’un commun accord ?

L’UNSA-CCI a signé cet accord car il contribue à l’encadrement social de la réforme. Mais honnêtement, les deux premiers volets concernant la formation professionnelle et la mobilité n’ont a ma connaissance pas été utilisés. Ils constituent néanmoins une base de travail pour les accords futurs, en particulier pour la mobilité.
En ce qui concerne, la cessation d’activité d’un commun accord, nous avions à l’époque dû convaincre ceux qui y voyaient un moyen de se débarrasser du personnel à peu de frais. Nous avons lutté pour cadrer au maximum ce dispositif afin d’éviter les abus. Quel est le bilan aujourd’hui ? On se rend compte que d’une part, ce sont plutôt les agents qui sont demandeurs et que ceux-ci se heurtent à un refus de la part de l’employeur avec comme justification principale, le fait que cela coûte trop cher aux CCI. Dans certaines régions, on se heurte même à des consignes de la part des CCIR pour ne pas accorder ces conventions. Un comble quand on sait que leurs représentants sont signataires de l’accord. C’est donc un bilan très mitigé que je tire pour le moment de ces mesures.


Sentez vous une mobilisation des agents face à cette réforme ?

Une forte préoccupation oui, mais la mobilisation du personnel n’est pas dans la culture consulaire. Notre mission est d’un coté, de répondre aux préoccupations du personnel en informant et en expliquant les enjeux et les risques de cette réforme et d’autre part, de défendre les intérêts des agents au national et en région. Pour cela c’est vrai, nous avons besoin d’une forte mobilisation du personnel à nos côtés. Des assemblées générales bien fournies, des pétitions conséquentes et bien sûr des soutiens et des adhésions sont pour nous autant de manifestations de solidarité qui nous rendent plus forts. Je souhaite que cette rentrée marque une prise en main des agents consulaires sur leur avenir. Ne l’oublions pas, les CCI c’est nous !

  Ajouté le Mercredi 5 septembre 2012 à 10:05 par admin