LA REFORME DES CCI AU PARLEMENT

Publié le par SNAPCC CCI de VERSAILLES VAL D'OISE- YVELINES

Bonjour à tous,
Pour être informé(e)s,en permanence, de l'actualité brulante de la réforme des CCI ,
connectez vous à cette adresse:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reseaux_consulaires.asp

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 avril 2010
2e séance du mardi 6 avril 2010
1ère séance du mercredi 7 avril 2010
2e séance du mercredi 7 avril 2010
1ère séance du jeudi 8 avril 2010
2e séance du jeudi 8 avril 2010
3e séance du jeudi 8 avril 2010



Voir aussi la position du SNAPCC-UNSA à la CPL du 23 Mars 2010

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DU 23 MARS 2010

Communiqué de la délégation SNAPCC-UNSA


       Aujourd'hui, 23 mars 2010, un mouvement social de grande envergure nous alerte sur la situation sociale des travailleurs et des retraités de notre pays. L'UNSA exige notamment l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois. Ce mouvement a une résonance particulière au moment où nous débattons sur la réforme.
        Le 15 mars 2010, lors de la réunion du groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme, la délégation du SNAPCC-UNSA a été troublée par la tournure des débats. Nous pensions nous concentrer sur les mesures permettant d'éviter que la réforme ne produise des effets négatifs en matière sociale. Or, ce groupe de travail par la voix de l’ACFCI a acté le fait qu'il y aura inexorablement des licenciements et des mutations forcées.

         Pour notre part, nous refusons de cautionner une telle approche. Notre mission est la défense des agents consulaires. Nous avons déjà refusé d'entrer dans le débat qui consistait à se prononcer sur le bien-fondé de cette réforme. Nous avons toujours dit que quel que soit le scénario de réforme soutenu par les Présidents, celui-ci risquait de se faire au détriment des emplois.

         Dès 2008, le Président Bernardin et le cabinet de Monsieur Novelli se sont engagés sur une réforme sans plan social, avec des économies uniquement basées sur le non-remplacement de départs en retraite.

        Après les propos tenus lors de la réunion du 15 mars 2010, il semble que ce discours ne soit plus d’actualité.

       Nous vous demandons donc de clarifier votre position sur les deux points suivants :


       -  Premièrement, la réforme peut se faire sans casse sociale, en particulier grâce aux départs à la retraite ainsi qu'aux départs volontaires comme la préretraite ou l’accompagnement dans le cadre d’un congé de mobilité.  En cette période de crise où l'emploi est une ressource rare, nous appelons les présidents en tant que chefs d'entreprises mais aussi en tant que citoyens, à ne pas prendre le prétexte de la réforme pour licencier ou révoquer des agents consulaires qui se retrouveraient sur un marché de l'emploi exsangue. Messieurs les Présidents, c'est votre responsabilité d'acteur économique que de préserver l'emploi au sein des chambres de commerce.

        -  Deuxièmement, pour le SNAPCC-UNSA, la mobilité géographique dans le cadre de la réforme du réseau consulaire n'est pas une fatalité. Les mutations forcées ont des conséquences sociales catastrophiques pour les agents et, nous en sommes persuadés, sont tout à fait contre-productives pour les CCI. 
        
          En conséquence, nous demandons à ce qu'aucune mutation ne se fasse sans

l'accord formel des agents concernés. 
        Il existe de nombreux dispositifs permettant d'éviter la
mobilité géographique. Nous sommes prêts à les étudier tous mais nous refusons de négocier des mesures qui laisseraient la place à des mutations imposées.

         La prise en compte de ces deux objectifs par les partenaires sociaux sont pour nous, SNAPCC-UNSA, une condition indispensable à l'accompagnement social de la réforme.




Commenter cet article