Déplacements professionnels

Publié le par UNSA CCI Paris Ile de France

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                               DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

DES COLLABORATEURS NON SEDENTAIRES DES CCID78 et 95

HARO SUR LE BAUDET ! 

 

Nouvelles modalités annoncées en terme d'assurance automobile, à compter du 1er janvier 2014 dans le cadre de l'harmonisation des procédures de la CCI de Région :

      Suppression de l'engagement unilatéral de l'ex-CCIV qui avait souscrit une police d'assurance pour les véhicules personnels des collaborateurs amenés à effectuer des déplacements professionnels dans le cadre de leur activité.

Nous déplorons qu'aucune information n'ait été produite auprès des instances représentatives du personnel et que le délai de prévenance de dénonciation d'un mois minimum n'ait pas été respecté.

Nous dénonçons l'irrégularité de la procédure qui invalide la mise en place de ces nouvelles modalités et qui a pour conséquence le maintien en vigueur de l'engagement unilatéral initial.

Nous demandons que les répercussions qu'aurait une telle décision soient débattues en CPR :

·     Le salarié qui n'est pas tenu d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles ne peut se voir imposer par l'employeur l'obligation de souscrire une police d'assurance qui couvrirait l'usage professionnel.

·     Les salariés non sédentaires, dans leur droit et missionnés par l'employeur, qui s'opposeraient à utiliser leur véhicule personnel au titre de déplacements professionnels, doivent se voir proposer une autre solution afin de leur permettre de les effectuer

·     La nouvelle baisse du pouvoir d'achat des collaborateurs, liée aux charges sociales et fiscales auxquelles le remboursement de la surprime par la CCIR serait soumis

·     En cas d'accident responsable, de vol, d'incendie ou de bris de glace, les frais, la franchise resteraient à la charge du collaborateur ainsi que le bonus/malus personnel pouvant être très préjudiciables aux collaborateurs (surprime de cotisation jusqu'à la résiliation du contrat...)

 CECI EST INACCEPTABLE !


LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES CCID78/95 DEMANDENT A ETRE RECUS PAR LA DIRECTION DE LA CCIR.

 

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