Communiqué SNAPCC Vote réforme CCI

Publié le par SNAPCC CCI de VERSAILLES VAL D'OISE- YVELINES

 

 

 

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   Ca se précise pour le personnel.. pas pour la carte consulaire

Après les délibérations de l'assemblée nationale, le projet de loi devrait être voté le 4 mai.

Au vu des mesures adoptées, il est difficile de se faire une idée précise de ce à quoi ressemblera la carte consulaire au final. C'est effectivement l'échelle régionale qui sera la pierre angulaire du dispositif mais le texte offre des possibilités de combinaisons infinies. Retenons entre autres, la possibilité pour les CCI territoriales (CCIT) de faire des fusions hors de leur département ou même de leur région, leur contour ne se limitant pas forcément à une seule région. Certaines CCIT de grandes métropoles pourront s'appeler CCI métropolitaines mais en conservant les caractéristiques d'une CCIT. Les CCI de région (CCIR) pourront englober plusieurs régions administratives. Quant au cas "Ile de France", c'est comme on pouvait s'en douter, la CCIP qui a obtenu gain de cause avec la création d'une CCI Paris-Ile de France englobant toute la région.

Concernant le personnel, si certaines fonctions support seront bien du ressort des CCIR, les CCIT continueront d'embaucher pour leur besoins propres. Pour ceux qui espéraient mutualiser les fonctions de base des ressources humaines comme la paye, c'est raté ! Pour notre part, nous ne pouvons que nous réjouir (avec prudence) d'une disposition qui devrait limiter les mutations. Le revers de la médaille est le risque d'une gestion du personnel complexe, notamment au niveau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

De plus, quelle conséquence cela aura-t-il sur la représentation du personnel ? Par exemple, quelle instance paritaire aura la charge des employés des CCIT ? Les actuelles commissions paritaires locales devaient selon le projet de l'ACFCI, n'être que des instances d'information et de concertation, le pouvoir décisionnaire étant confié aux commissions paritaires de région. Dans la configuration prévue par le projet de loi, cette prérogative devrait logiquement être partagée entre les commissions paritaires de région pour ce qui concerne le personnel "régional" et les commissions paritaires locales pour le personnel embauché par les CCIT.

Ce sujet sera abordé lors du prochain groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme qui aura lieu le 3 mai.

 

 

Ajouté le Vendredi 30 avril 2010 à 09:59 par admin

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