Bienvenue sur le blog du SNAPCC de la CCIV Val d'Oise Yvelines

Ceci est le premier article de votre blog.
Le blog est en création....mais nous souhaitons d'ores et déjà vous transmettre des nouvelles de la réforme des CCI, rien de nouveau mais il faut quand même etre vigilants, notre avenir est en jeu.
A la dernière CPL, nous avons obtenu une groupe de travail pour anticiper sur les conséquences sociales de la réforme à Versailles. C'est une demande que nous formulons depuis un an ! Elle a enfin obtenu un écho favorable. Nous vous tiendrons au courant.
L'équipe du  SNAPCC CCIV

Le monde consulaire est dans l'attente du vote par le parlement, du projet de loi sur la réforme des CCI. Ce flash info a pour objet de faire le point sur le sujet.

Le projet de loi

 
Le vote du projet de loi devrait avoir lieu après les élections régionales. Le mois de juin serait la dernière limite pour pouvoir tenir le calendrier et notamment, les élections consulaires prévues en novembre 2010. Ces échéances semblent compliquées à tenir, d'autant que nombre de présidents ne sont pas pressés de remettre leur mandat en jeu. Certains envisagent déjà mars 2011. Quel sera la version finale du projet ? Cela dépendra des amendements qui seront retenus. La CCI de Paris aurait obtenu la garantie que son cas serait traité à part. Les grandes CCI de province souhaitent également exister face aux CCI de région. La notion de CCI métropole fait son chemin. Quant aux petites CCI, elles n'ont pas dit leur dernier mot et comptent bien faire passer au dernier moment, des amendements leur octroyant plus d'autonomie.
Une seule constante : la mutualisation des moyens (en particulier des ressources humaines) n'est pas remise en cause.

Le financement

Le financement des CCI est un sujet très délicat et sans doute, le principal point de friction entre le réseau consulaire et le gouvernement. La suppression de la taxe professionnelle oblige l'état, à trouver d'autres solutions de financement. Les Présidents de CCI se retrouvent tous sur la nécessité de conserver un financement autonome, sous la forme d'un impôt. Le gouvernement, malgré les déclarations apaisantes du Ministre Novelli, est tenté par

un financement sous forme d'une dotation sur le budget de l'état. On se dirige sans doute vers un « mix » des deux solutions mais pour l'heure, seul le financement de l'année

2010 est assuré (un équivalent "TATP" de 95 % à 98 % selon le % que représentait la TATP dans le budget global des CCI en 2009). Pour la suite, on est dans le flou.

Les réactions

«Est-ce qu'on ne veut plus des Chambres ?»

. C'est la question que se pose, un Président Bernardin alarmiste. Il répond ainsi à la fois au gouvernement qui souhaite

contrôler le budget des chambres pour mieux le diminuer mais aussi, à son opposition interne qu'il accuse de ne pas avoir de projet alternatif. Ses relations sont difficiles notamment avec la CCI de Paris, à tel point qu'il n'apparait plus que très rarement en commission paritaire nationale.

Ambiance :

«Bernardin a beau faire le tour des CCI pour nous baratiner, on ne le laissera pas faire» tempête le Président de la CCI du Gers. C'est ainsi que les Présidents opposés

au projet font du lobbying auprès des parlementaires et du gouvernement. Pour finir, un intervenant influent (Pierre Puaux, Inspecteur général honoraire de l'industrie et

du commerce) a mis les pieds dans le plat en soulignant l'instabilité juridique de ce projet

de loi malgré son passage réussi devant le conseil d'état.

" Il faut que l'Elysée tape du poing sur la table et siffle la fin de la récréation"
conclue le Président Bernardin excédé par la tournure des événements.

(sources Les échos du 28/12/09, info28paris. presse.fr du 03/01/10, Challenges du 21/01/10 et du 28/01/10)

 Ça a bouge déjà :

Les CCI n'ont pas attendu le vote de la loi pour commencer un travail de collecte d'informations, de mise en commun de ressources, de fusion de services ou de création de CCI départementales.
Tout ceci a déjà des conséquences en matière d'emplois.
Et que dire des CCI qui embauchent à tour de bras pour « peser » davantage quand il s'agira de se placer dans la future CCI de région.
Difficile dans ce contexte, d'y voir clair et de faire la part des choses. 
 

Retrouvez chaque mois, un flash-info consacré à un thème particulier.

Le mois prochain : Écoles et centres de formation.

 
SNAPCC-UNSA – 2 rue Adolphe Jullien – 75001 PARIS février 2010


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